Conditions générales

Définitions

Fleming Howland, nous, notre, nos : Fleming & Howland Ltd, Kestrel Court, Bridgewater Close, Burnley BB11 5TE, Royaume-Uni, n° d'entreprise 4510885, exerçant sous le nom de Fleming Howland.

Client, vous, votre, vos : la personne ou l'organisation passant une commande auprès de Fleming Howland.

Produits : meubles, rembourrage, composants, matériaux et produits associés fournis par Fleming Howland.

Devis : un devis écrit ou numérique, une proposition, un récapitulatif de commande ou une facture émis par Fleming Howland, précisant les produits, les spécifications, le prix et les services applicables à une commande.

Acompte : un versement effectué à valoir sur un article fabriqué sur commande ou sur mesure. Tout traitement de l'acompte en cas d'annulation est régi par les présentes conditions et la législation applicable.

Article en stock : un article déjà fabriqué et expressément confirmé par Fleming Howland comme étant disponible en stock.

Article fabriqué sur commande ou sur mesure : un article fabriqué, rembourré, coloré, fini, adapté ou préparé d'une autre manière après qu'une commande a été passée, y compris les meubles produits selon les dimensions, la configuration, le matériau, la couleur, le garnissage, la finition ou toute autre spécification choisis par le client.

Caractéristique d'un matériau naturel : une caractéristique naturelle ou liée à l'artisanat du cuir, du tissu, du bois ou du rembourrage fait main, y compris les variations de grain, les cicatrices guéries, les plis, les veines, les variations de ton, les nuances de couleur, le caractère de la surface, le sens du poil, l'ombrage, l'écrasement, les marques et les caractéristiques similaires.

Cuir coloré à la main : un cuir individuellement coloré, teinté, ombré, vieilli ou patiné à la main. Son aspect est influencé par le grain naturel et les caractéristiques de chaque peau, et sa finition est conçue pour faciliter la restauration et la recoloration professionnelles au fil du temps.

Livraison avec services premium : un service de livraison assuré par deux personnes comprenant l'installation standard dans la pièce de votre choix, le déballage, un montage simple le cas échéant, le positionnement et l'enlèvement des emballages, sous réserve d'un accès sûr et approprié.

Conditions générales

Commande 1.0

1.0 Toute commande de meubles ou de produits associés fournis par Fleming Howland est soumise aux présentes conditions, sauf accord contraire écrit.

1.11 Les présentes conditions sont régies par les lois de l'Angleterre et du pays de Galles. Sous réserve de toute loi impérative applicable au client, les litiges relèvent de la compétence des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.

1.12 Les conditions applicables à une commande sont celles fournies ou mises à disposition lorsque Fleming Howland accepte ladite commande. Les modifications ultérieures ne s'appliquent qu'aux commandes futures, sauf accord contraire.

1.13 Il incombe au client de vérifier le devis, les spécifications, les dimensions, les matériaux, les finitions, l'adresse de livraison et toute autre information relative à la commande avant son approbation.

1.14 Toute erreur involontaire figurant dans un devis, une facture, une liste de prix, un catalogue de produits ou tout autre document peut être corrigée par Fleming Howland, à condition que cela ne modifie pas un élément substantiel d'une commande acceptée sans l'accord du client.

1.15 Les conditions de paiement prévoient généralement un acompte de 50 % pour les articles fabriqués sur commande ou sur mesure, et le solde avant l'expédition. Les articles en stock et de l'outlet sont généralement payables en totalité lors de la commande, sauf accord contraire.

1.16 Fleming Howland est une entreprise britannique et les paiements sont généralement traités en livres sterling, en dollars américains ou en euros. Lorsqu'une autre devise est affichée ou cotée, des différences de taux de change ainsi que des frais appliqués par les banques ou les prestataires de services de paiement peuvent s'appliquer.

1.17 Les délais de production et de livraison des articles fabriqués sur commande et sur mesure sont des estimations basées sur les informations disponibles au moment de l'acceptation de la commande. Les matériaux naturels, les procédés spécialisés, le contrôle qualité, la planification des ateliers et la logistique internationale peuvent influencer ces estimations. Fleming Howland ne compromettra jamais la qualité d'une pièce pour respecter une date estimée.

1.18 Une fois que les matériaux ont été engagés ou que la production a débuté, toute modification de commande est soumise à l'accord écrit de Fleming Howland et peut avoir une incidence sur le prix et les délais.

1.19 Les articles fabriqués sur commande et sur mesure sont réalisés spécifiquement pour le client et ne constituent pas un stock standard. Ils ne peuvent faire l'objet des conditions de retour volontaire pour changement d'avis proposées par Fleming Howland une fois la commande acceptée et la production ou l'engagement sur les matériaux amorcés.

1.20 Lorsque Fleming Howland accepte d'annuler ou de modifier substantiellement une commande personnalisée, l'entreprise peut recouvrer les coûts et pertes raisonnables déjà encourus ou engagés en relation avec cette commande, conformément à la législation applicable.

1.21 Le devis ou la confirmation de commande, tout dessin approuvé, le calendrier de spécifications convenu ainsi que les présentes conditions forment ensemble le contrat. Lorsqu'un document spécifique à une commande traite expressément d'un produit, d'un prix, d'une dimension, d'une finition, d'un service de livraison ou de toute autre question particulière, cette disposition spécifique prévaut pour ce point.

Acceptation d'une commande sur mesure 1.30

1.30 Le mobilier Fleming Howland est façonné à la main, pièce par pièce. En approuvant un devis, une spécification ou un dessin sur mesure, le client confirme que le design, la configuration, les matériaux et les dimensions indiqués correspondent à la commande demandée.

1.31 Les échantillons de matériaux sont fournis à titre indicatif pour donner un aperçu de la couleur, de la texture et du caractère général du matériau choisi. Le cuir, le tissu et le bois peuvent présenter des variations entre les échantillons et la production finale en raison des différences entre les peaux, le grain, les bains de tannerie ou de filature, les bains de teinture, les procédés de finitions et le comportement naturel des matières. Le client doit faire part de toute exigence particulière en matière d'assortiment avant d'approuver la commande.

1.32 Le cuir patiné à la main présente des variations individuelles supplémentaires, la couleur étant appliquée et nuancée à la main sur le grain naturel de chaque peau. Tout comme pour les autres procédés traditionnels de finitions manuelles, la surface sous-jacente influence la manière dont la couleur est absorbée et restituée. Des variations de ton, d'ombrage, de grain et de texture sont attendues et font partie intégrante de la nature singulière de l'article fini.

1.33 Le mobilier rembourré à la main ne peut être fabriqué selon les tolérances dimensionnelles d'une production industrielle. Les dimensions finies sont influencées par la structure, le rembourrage, le garnissage, le remplissage des coussins, l'épaisseur du cuir ou du tissu, la tension du garnissage, le tirage à la main, le capitonnage, les plis et la décantation naturelle des matériaux capitonnés. Sauf accord contraire exprès formulé par écrit, la mesure finie pour chaque dimension applicable peut varier d'environ 6 cm par rapport à la dimension nominale, selon le design, la construction et la mesure concernés.

1.34 Les dimensions indiquées sur un dessin approuvé restent sujettes à la tolérance applicable au fait main, à moins qu'une dimension particulière n'ait été identifiée par le client comme critique et que Fleming Howland n'ait convenu par écrit d'une limite ou d'une tolérance différente pour cette dimension avant la production.

1.35 Lorsqu'une dimension est critique pour l'agencement de la pièce, l'accès, la menuiserie intégrée ou tout autre usage particulier, le client doit en informer Fleming Howland avant d'approuver la commande. Les meubles finis doivent être mesurés selon les points de mesure et la méthodologie spécifiés par Fleming Howland. En cas de litige réel concernant les dimensions ou les spécifications, Fleming Howland pourra mandater et financer initialement un technicien indépendant qualifié pour consigner les faits pertinents au regard des documents de commande approuvés et de la méthode de mesure.

1.36 Lorsqu'une commande comprend deux articles ou groupes de produits identifiés et tarifés séparément, susceptibles d'une utilisation indépendante, les parties entendent que chaque article ou groupe constitue une obligation contractuelle distincte et divisible en matière de spécification, de fabrication, de livraison, d'acceptation et de recours, dans la mesure permise par la loi applicable. Sauf si le devis ou la confirmation de commande identifie expressément les articles comme une suite assortie ou un ensemble unique, les articles tarifés séparément et utilisables indépendamment ne sont pas censés former une unité commerciale indivisible.

1.37 Pour les commandes d'envergure, Fleming Howland peut regrouper les articles tarifés séparément par pièce, par usage ou par phase de livraison. Le prix attribué indiqué pour chaque article ou groupe sera considéré comme le prix inhérent à cette partie de la commande.

Produits 2.0

2.0 Le mobilier Fleming Howland est fabriqué à la main à partir de matériaux naturels et finis individuellement. Des variations raisonnables de couleur, de grain, de texture, de finition, de forme, de tension de rembourrage et de dimensions sont inhérentes à cette méthode de fabrication.

2.11 Le cuir est sélectionné pour son caractère naturel. Cicatrices guéries, plis, veines, variations de grain, marques d'insectes, différences de ton et autres particularités naturelles confèrent à chaque peau son unicité et ne constituent pas des défauts de fabrication dès lors qu'ils correspondent au matériau choisi et aux informations fournies avant l'achat.

2.12 Le cuir patiné à la main possède une finition de surface renouvelable conçue pour faciliter le reconditionnement, l'harmonisation et la recoloration par des professionnels. Un léger mouvement de surface ou un frottement de couleur peut souvent être estompé sans endommager la peau sous-jacente. Fleming Howland évaluera toute réclamation signalée au regard du matériau, de la finition et de l'état convenus de l'article.

2.13 Les tissus peuvent également présenter des caractéristiques naturelles ou liées à leur fabrication. Le velours, par exemple, peut montrer des nuances, des variations de sens du poil, des marques d'écrasement, des lignes ou des zones d'ombrage. La tension du rembourrage et les traitements ignifuges peuvent également influencer l'aspect visuel une fois le siège tapissé.

2.14 Fleming Howland peut apporter de légères améliorations artisanales ou techniques lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour préserver les proportions, le confort, l'intégrité structurelle, la tension du rembourrage ou l'apparence. Tout écart substantiel par rapport à une spécification expressément convenue sera discuté avec le client le cas échéant.

2.15 Les clients sont invités à suivre les recommandations d'entretien publiées par Fleming Howland. Les dommages causés par des produits de nettoyage inadaptés, des produits capillaires, une chaleur excessive, un ensoleillement direct, l'humidité, un transfert de couleur, une mauvaise utilisation ou tout autre traitement inapproprié ne constituent pas un défaut de fabrication.

2.16 Fleming Howland conserve les informations de production relatives aux articles commandés afin de faciliter l'entretien, la restauration et les futures commandes similaires. Les matériaux naturels évoluant avec l'âge et l'usage, une correspondance exacte des couleurs, du grain ou de la texture ne peut pas toujours être garantie lors de remplacements ultérieurs ou de l'ajout de composants.

Tarification pour les clients privés 3.0

3.0 Les prix de vente s'entendent TVA comprise le cas échéant, sauf indication contraire.

3.11 Les devis sont généralement valables un mois à compter de leur date d'émission, sauf mention contraire.

3.12 Une commande devient ferme et définitive dès réception de l'acompte ou du paiement requis et dès la confirmation de son acceptation par Fleming Howland.

3.13 Le solde est payable avant l'expédition, l'enlèvement ou la livraison, sauf accord écrit contraire.

3.14 La propriété des marchandises demeure acquise à Fleming Howland jusqu'au paiement intégral de leur montant.

3.15 Le devis ou la confirmation de commande précisera les services de livraison, taxes, droits de douane et autres frais de destination inclus. Lorsque Fleming Howland confirme un prix de destination tout compris, ce prix intègre la livraison standard, l'emballage, l'assurance transport ainsi que les taxes ou droits de douane à destination que Fleming Howland s'est expressément engagée à couvrir. Des accès difficiles, une manutention spécialisée ou des prestations sortant du cadre de livraison convenu pourront faire l'objet de frais supplémentaires.

Tarification pour les clients professionnels 3.20

3.20 Les prix professionnels s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Le devis ou la confirmation de commande précisera les frais de livraison, taxes, droits de douane et frais de destination inclus.

3.21 Sauf indication contraire, les devis professionnels sont généralement valables un mois à compter de leur émission.

3.22 Une commande professionnelle devient ferme dès réception du paiement requis et confirmation de son acceptation par Fleming Howland.

3.23 Lorsqu'un acheteur agit exclusivement ou principalement à des fins professionnelles, la transaction sera considérée comme une transaction commerciale dans la mesure permise par la loi applicable. Lorsqu'un designer, un architecte ou un autre professionnel agit pour le compte d'un client particulier, le statut juridique de la transaction dépendra de la partie contractante réelle et des circonstances.

3.24 Les commandes d'articles fabriqués sur commande, sur mesure, en tissu client (COM), professionnels et de projets ne sont pas éligibles aux conditions de retour volontaire pour changement d'avis de Fleming Howland une fois que la production ou l'engagement sur les matériaux a débuté, sauf accord contraire exprès de Fleming Howland.

Livraison 4.0

4.0 Le service de livraison applicable à une commande sera confirmé dans le devis ou la confirmation de commande et pourra inclure la livraison avec service complet (White Glove), la livraison au pied du camion, la livraison au port, l'enlèvement ou tout autre service convenu.

4.11 En cas de prestation de livraison avec service complet (White Glove), le service comprend généralement l'acheminement du mobilier par des voies d'accès adaptées, le déballage, la pose des pieds, roulettes ou autres composants simples le cas échéant, l'assemblage des éléments modulaires le cas échéant, la mise en place, la disposition des coussins et la présentation finale de l'article.

4.12 Les dates de livraison et les créneaux horaires dépendent du plan de tournée du transporteur. Fleming Howland fera ses meilleurs efforts pour respecter les modalités convenues, mais ne saurait garantir un horaire précis, sauf confirmation expresse.

4.13 Il incombe au client de fournir des informations précises concernant l'accès à l'adresse de livraison et à la pièce de destination avant l'expédition. Cela inclut les informations utiles relatives au stationnement, aux portails, aux allées, aux marches, aux portes, aux couloirs, aux angles, aux cages d'escalier, aux ascenseurs, à la hauteur sous plafond et à toute autre contrainte.

4.14 Tout accès inhabituel ou restreint, notamment le levage par grue, la dévitrification, la dépose de portes, le passage par une fenêtre, le levage en hauteur, le franchissement de murets ou de portails, ou toute autre manœuvre spécifique, doit être signalé et validé avec Fleming Howland avant la livraison.

4.15 Fleming Howland et ses transporteurs se réservent le droit de refuser toute manœuvre jugée raisonnablement dangereuse ou susceptible d'endommager le mobilier, les biens ou les personnes. Une instruction du client n'oblige en aucun cas un transporteur à entreprendre une manœuvre dangereuse ou non approuvée au préalable. Si l'accès à l'arrivée diffère sensiblement des informations fournies ou nécessite une méthode spécialisée non approuvée, la livraison pourra être interrompue et de nouvelles modalités seront convenues.

4.16 Si la livraison ne peut être effectuée en raison d'un accès inadapté, dangereux ou sensiblement différent des informations fournies, des frais raisonnables de nouvelle livraison, de stockage, de main-d'œuvre supplémentaire ou d'accès spécialisé pourront s'appliquer.

4.17 Lorsque les marchandises sont livrées à un entrepôt, un transitaire, un agent de fret, un designer, un mandataire ou tout autre tiers désigné par le client et non engagé par Fleming Howland, cette partie doit inspecter, stocker et manipuler les marchandises de manière appropriée.

4.18 Les clients doivent inspecter le mobilier lors de la livraison et informer rapidement l'équipe de livraison de toute anomalie visible afin que son état puisse être consigné. Le guide de vérification des marchandises à la livraison de Fleming Howland explique les étapes pratiques qui nous aident à évaluer un problème de livraison et, le cas échéant, à faire valoir l'assurance transport.

4.19 Si un problème est signalé, Fleming Howland examinera les informations disponibles et organisera la suite appropriée. Selon les circonstances, cela pourra inclure une remise en état professionnelle, une réparation, le remplacement d'un panneau en cuir ou en tissu concerné, le remplacement d'un coussin ou d'un composant, le remplacement de l'article concerné, une nouvelle livraison ou un autre recours approprié.

Garantie des produits, retours et réclamations 5.0

5.0 Fleming Howland s'engage sur chaque article façonné sur commande et s'attache à résoudre les véritables problèmes liés aux produits de manière rapide, professionnelle et proportionnée.

5.11 La garantie de la structure interne est de 10 ans pour un usage commercial moyen et de 20 ans pour un usage domestique. Elle couvre la structure interne porteuse et ne s'applique pas à l'usure normale, au tissu d'ameublement, aux revetements, aux garnissages, aux éléments décoratifs, aux dommages accidentels, à une mauvaise utilisation ou aux dommages environnementaux.

5.12 Les articles sur mesure et personnalisés sont façonnés spécifiquement pour le client et ne peuvent faire l'objet des conditions de retour volontaire pour changement d'avis proposées par Fleming Howland.

5.13 Toute modalité de retour volontaire s'applique uniquement à un article en stock ou issu du stock d'exposition (Outlet) lorsque Fleming Howland confirme expressément par écrit que l'article y est éligible.

5.14 Le service de confort des coussins de Fleming Howland permet l'échange des garnissages de coussins amovibles éligibles dans les 60 jours suivant la livraison, sous réserve des conditions applicables à ce service.

5.15 Les garanties et les services de suivi après-vente volontaires ne couvrent pas l'usure normale, la négligence, la mauvaise utilisation, les modifications ou réparations non autorisées, les environnements inadaptés, les dommages causés par des tiers ou ceux résultant du non-respect des conseils d'entretien appropriés.

5.16 Si un client estime qu'un article ne répond pas à la spécification convenue ou à la norme attendue de Fleming Howland, il doit contacter rapidement Fleming Howland en lui communiquant les détails de la commande, une description du problème ainsi que des photographies ou des informations justificatives raisonnables si disponibles.

5.17 Fleming Howland peut inspecter l'article lui-même ou organiser une inspection par un technicien qualifié, un tapissier, un spécialiste du cuir, un représentant du transporteur ou tout autre professionnel compétent si cela s'avère utile pour déterminer la nature, la mesure ou la cause d'un problème.

5.18 Le processus de résolution habituel de Fleming Howland est conçu pour restituer l'article selon le standard convenu avec un minimum de désagréments pour le client. Selon le problème, cela peut inclure une remise en état professionnelle, une réparation, une recoloration, le remplacement d'un panneau en cuir ou en tissu concerné, le remplacement d'un coussin ou d'un composant, le remplacement de l'article concerné, une nouvelle livraison ou un autre recours approprié.

5.19 Le remplacement d'un panneau de revêtement, d'une housse, d'un coussin ou d'un composant est une méthode professionnelle courante pour restaurer des meubles rembourrés faits main et ne réduit en rien l'intégrité structurelle ou la qualité de l'article lorsqu'il est réalisé selon les standards de Fleming Howland.

5.20 Lorsque le client demande ou accepte une réparation ou un remplacement, Fleming Howland organisera le recours convenu dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, en tenant compte de la nature de l'article, des matériaux et du travail requis.

5.21 Aucune disposition de ces conditions n'exclut ni ne restreint aucun droit ou recours qui ne peut légalement être exclu ou restreint en vertu de la loi applicable.

Plaintes et résolution des litiges 5.30

5.30 Fleming Howland s'efforce de résoudre les réclamations directement et de manière constructive. Les réclamations doivent être faites par écrit et inclure le numéro de commande ainsi qu'une description claire du problème.

5.31 Fleming Howland examinera les informations disponibles, organisera une inspection si nécessaire et fournira une réponse écrite.

5.32 Lorsqu'un litige ne peut être résolu directement, Fleming Howland peut proposer une inspection indépendante, une médiation ou une autre forme appropriée de résolution alternative des litiges.

Confidentialité et données 6.0

6.0 Fleming Howland traite les informations personnelles conformément à la loi applicable sur la protection des données et à sa politique de confidentialité publiée.

6.11 Les informations des clients peuvent être utilisées lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour traiter les commandes, organiser le paiement et la livraison, fournir un service après-vente, administrer les garanties, conserver les dossiers de production, résoudre les litiges et se conformer aux obligations légales.

6.12 Fleming Howland peut partager des informations pertinentes avec des prestataires de services de confiance, notamment des processeurs de paiement, des transporteurs, des techniciens, des assureurs et des conseillers professionnels, lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour fournir le service ou protéger des intérêts légitimes d'ordre juridique et commercial.

Références

L'Ombudsman du meuble et de l'amélioration de l'habitat : une organisation indépendante à but non lucratif spécialisée dans les services de résolution alternative des litiges pour les consommateurs et les entreprises des secteurs du meuble et de l'amélioration de l'habitat.